Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") sont conclues entre : La société S.A.S LAPOPCOM, au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 91 Rue Simon Vollant, 59130, Lambersart, FRANCE, immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 987 730 330 (ci-après "le Vendeur"). Et toute personne physique ou morale procédant à l’achat de produits sur le site www.paulinecarusostudio.com (ci-après "l’Acheteur").
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes CGV.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits proposés sont des tirages photographiques originaux réalisés par l'artiste Pauline Caruso. L’Acheteur choisit les caractéristiques de son produit parmi les options proposées :
- Formats : 5 tailles au choix, en orientation verticale ou horizontal.
- Finition : Tirage seul ou tirage avec cadre.
Chaque tirage est confectionné selon les spécifications de l'Acheteur (impression à la demande). Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais n’engagent pas le Vendeur sur une similitude parfaite (notamment concernant le rendu des couleurs selon l'écran de l'Acheteur).
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant sur le site sont des prix en Euros (€) TTC (Toutes Taxes Comprises) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande.
- Livraison : Gratuite pour la France Métropolitaine. Pour le reste du monde, les frais de port sont indiqués avant la validation finale de la commande.
- Droits de douane : Pour les livraisons hors Union Européenne, des droits de douane ou autres taxes locales peuvent être exigibles. Ces droits sont à la charge exclusive de l'Acheteur.
ARTICLE 4 : COMMANDE ET PAIEMENT
L’Acheteur valide sa commande en remplissant son panier et en effectuant le paiement.
- Paiement : Le règlement s'effectue par carte bancaire ou via les prestataires sécurisés proposés (Stripe, PayPal).
- Confirmation : La vente est considérée comme définitive dès la réception du paiement par le Vendeur, qui envoie alors un e-mail de confirmation.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande.
- Délais : Les délais comprennent la fabrication à la demande et l'expédition. Ils sont donnés à titre indicatif.
- Risques : Les risques sont à la charge de l'Acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du prestataire de transport. En cas de dommage pendant le transport, une protestation motivée doit être formulée auprès du Vendeur sous 48 heures.
ARTICLE 6 : ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions de l’Article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
En conséquence, les tirages photographiques étant imprimés à la demande selon le format, l'orientation et l'encadrement choisis par l'Acheteur, aucune demande de retour, d'échange ou de remboursement ne sera acceptée pour changement d'avis.
ARTICLE 7 : GARANTIES ET RÉCLAMATIONS
Malgré l'exception au droit de rétractation, l’Acheteur bénéficie des garanties légales (conformité et vices cachés).
En cas de produit reçu défectueux ou endommagé durant le transport, le Vendeur s'engage à réexpédier à ses frais un produit identique, sous réserve que l'Acheteur fournisse les preuves du dommage (photos du produit et de l'emballage) à l'adresse contact@paulinecarusostudio.com dans un délai de 48h après réception.
ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site et les produits vendus sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Pauline Caruso / S.A.S LAPOPCOM. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site ou les photographies achetées, sans l'accord écrit préalable de l'auteur. L'achat d'un tirage ne transfère aucun droit de reproduction ou d'exploitation commerciale.
ARTICLE 9 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le Vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, lesquelles sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant.
ARTICLE 10 : RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, l’Acheteur s'efforcera de contacter le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal compétent étant celui du siège social du Vendeur (Lille).
